médecin expert ; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales

par l'Académie nationale de médecine de

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité

en application des lois du

du

conformément au tableau figurant ci-dessous

Lyon-I

président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d'appel

membre du Comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 22, 23 et 24

Arrête

Art. 1er. - La composition du Comité de règlement des contestations en douane est fixée

Représentant du ministre de la défense

M. le contrôleur général des armées chargé de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre, armes et munitions, président

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve